Mentions Légales

Les présentes informations, règles et conditions (désignées par mentions légales) sont destinées à réglementer, le cas échéant, l’utilisation des sites web que Exartia Auditores Informáticos, S.L. met à la disposition du public afin de respecter les obligations légales en la matièr

À PROPOS DE EXARTIA AUDITORES INFORMATICOS, S.L.

SITES WEB ET NOMS DE DOMAINE

Exartia Auditores Informáticos, S.L. opère sur internet dans le but de proposer ses produits et services, avec les noms de domaine suivants :

  • www.exartia.es
  • www.exartia.net
  • www.exartia.com

www.exartia.net étant considéré comme le nom de domaine principal.

OBJET ET FONCTIONS DES SITES DE EXARTIA AUDITORES INFORMATICOS, S.L.

L’activité de Exartia Auditores Informáticos, S.L. est de fournir des services dans le domaine du conseil et de l’audit ICT.

Exartia Auditores Informáticos, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute autre condition particulière.

Exartia Auditores Informáticos, S.L. s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’offrir sur ses sites web des informations véridiques et sans erreur typographique. Dans le cas où il existerait, à un moment donné, une erreur de ce type, à tout moment étrangère à la volonté de Exartia Auditores Informáticos, S.L., elle serait corrigée immédiatement après sa découverte. Exartia Auditores Informáticos, S.L. n’assumera aucune responsabilité découlant des dommages que pourraient provenir des erreurs ou omissions contenues dans les informations données sur les sites.

Si une clause incluse dans les présentes conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou non effective, cette nullité ou cette ineffectivité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou non effective ; les conditions générales resteront inchangées et cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme non avenue.

INFORMATION GÉNÉRALE (DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE CONTACT)

Exartia Auditores Informáticos, S.L., dont le siège social est situé a Ametller, 1, 08906 Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : ESB64857691.

Vous pouvez nous contacter, en plus d’être à votre disposition dans nos bureaux, par les moyens suivants :

  • Par courriel à info@exartia.net
  • Par téléphone au numéro du service clientèle +34 93 292 40 07.

EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation des sites Exartia Auditores Informáticos, S.L. par une personne lui confère la condition d’utilisateur. L’utilisateur accepte, en utilisant et accédant aux différents sites de Exartia Auditores Informáticos, S.L., les conditions générales d’utilisation des sites de Exartia Auditores Informáticos, S.L. présentées ci-après.

L’utilisateur des sites Exartia Auditores Informáticos, S.L. doit lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu’il compte utiliser lesdits sites, car celles-ci et les conditions d’utilisation contenues dans ces mentions légales peuvent avoir été modifiées.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES DE EXARTIA AUDITORES INFORMATICOS, S.L.

Les sites Exartia Auditores Informáticos, S.L. offrent l’accès à divers contenus (services, informations, données, etc.). L’UTILISATEUR assume la responsabilité de sa propre utilisation des sites Exartia Auditores Informáticos, S.L. Par conséquent, il est de la responsabilité, de l’engagement et de l’obligation de l’utilisateur d’utiliser correctement les contenus et les services proposés par Exartia Auditores Informáticos, S.L. par le biais des sites de Exartia Auditores Informáticos, S.L.

En particulier, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas les utiliser dans les cas suivants :

  • Se livrer à des activités illicites ou illégales au regard des systèmes juridiques européen et français.
  • Porter atteinte à la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
  • Diffuser un contenu ou une propagande de nature raciste, xénophobe, illégale, pornographique, de défense du terrorisme ou d’attaque contre les droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes informatiques de Exartia Auditores Informáticos, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des logiciels malveillants, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages mentionnés au point précédent.
  • Tenter d’accéder ou, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs données.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET DE EXARTIA AUDITORES INFORMATICOS, S.L.

L’utilisateur est le seul responsable des infractions pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés par l’utilisation non conforme des sites de Exartia Auditores Informáticos, S.L., exemptant Exartia Auditores Informáticos, S.L. SAS de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

SÉCURITÉ

L’envoi et la réception de données par l’utilisateur via le site web de Exartia Auditores Informáticos, S.L. ou les informations que celui-ci envoie sont protégés par les techniques de sécurité électronique les plus modernes d’internet. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent tout tiers non autorisé d’y accéder. Exartia Auditores Informáticos, S.L. met tout en œuvre pour disposer des systèmes de sécurité les plus récents pour une plus grande efficacité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCERNANT LES CONTENUS DU SITE WEB

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

LIENS (LINKS)

Ce site Web comprend des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages internet en dehors des sites de Exartia Auditores Informáticos, S.L. Si l’utilisateur utilise ces liens, Exartia Auditores Informáticos, S.L. l’informe qu’elle n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites, leur contenu et leur possibilité de collecter des informations sur activités en ligne de l’utilisateur, y compris celles effectuées sur notre propre site.

Exartia Auditores Informáticos, S.L. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information figurant sur l’un des ces hyperliens ou autres sites internet.

Si un utilisateur sait que les liens renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dégradants, violents ou immoraux, nous vous saurions gré de contacter Exartia Auditores Informáticos, S.L. et de nous l’indiquer, afin que nous puissions supprimer ce lien.

Toute activité réalisée sur des sites web n’appartenant pas à Exartia Auditores Informáticos, S.L. est régie par les propres règles et conditions desdits sites. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter les mentions légales, ou avis similaires, de ces sites n’étant pas sous le contrôle direct de Exartia Auditores Informáticos, S.L. avant d’y accéder.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@naturhouse.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.exartia.net/fr/pollitique-de-confidentialite/.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les services dispenses sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@exartia.net